Droit fiscal [Droit privé]

所在平台: Udemy

课程主页: https://www.udemy.com/course/droit-fiscal/

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课程简介

**课程名称:** 税法 [私法] **课程概述:** 本课程由“小小正义者”教授,旨在介绍私法领域下的税法。课程面向所有学员,为法律学习奠定坚实基础,同时也适合希望扩展知识面的好奇者。 课程共分为四个主要部分: 1. **税法基本概念:** 介绍并定义税法相关要素,并阐述它们之间的关系。 2. **税法的国内与国际来源:** 探讨税法在国内和国际层面的法律渊源。 3. **法国税收体系运作:** 详细讲解法国的三种主要税收类型:所得税、消费税(重点关注增值税)以及资本税。 4. **税务机关与税务程序:** 介绍税务机关的职能,以及用于检查、修正或处罚的税务程序。 课程结束时,学员可以选择参加一个包含10个问题的测试,以检验学习成果。测试成绩仅供参考,可重复参加。

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课程详情

Dans cette formation, Le Petit Justicier va vous enseigner le droit fiscal, une branche du droit privé. Ce cours est accessible à tous et constitue une base solide pour commencer une formation en droit mais peut également servir à tous les curieux souhaitant étendre leurs connaissances à de nouveaux domaines.Le cours est composé de quatre grandes parties. La première partie porte sur les notions fondamentales du droit fiscal: il s'agira ici d'aborder les éléments inhérents à la matière fiscale, de les définir et de les mettre en relation. La deuxième partie concerne les sources internes et internationales du droit fiscal. La troisième partie porte sur le fonctionnement du système fiscal français: il s'agira ici d'étudier les trois types d'imposition existants en France, à savoir l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la dépense (avec un focus sur la TVA) et l'impôt sur le capital. Enfin, la dernière partie concerne l'administration fiscale et les procédures fiscales pouvant être mises en oeuvre à des fins de contrôle, de rectification ou de sanction.Un test de 10 questions est prévu dans le programme pour tester vos connaissances à la fin de votre parcours si vous le souhaitez. La note qui vous sera attribuée à l'issu de ce test n'est qu'indicative. Vous pouvez retenter le test autant de fois que vous le voulez.A tout de suite!

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