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所在平台: Coursera |
课程主页: https://www.coursera.org/learn/droit-international-eau-douce
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课程名称： Droit International de l'Eau Douce（水法国际法） 课程概述： 在过去几十年中，国际法在水资源管理和保护方面经历了重大的发展。通过采用全球性、区域性和流域性工具，强调了研究国际水法发展的重要性，以及识别该领域的基本原则。本课程旨在提供必要的基础，以理解和审视跨国界淡水的规制，尤其是河流、湖泊和水层。课程介绍了管理、使用、分享和保护这些资源的法律原则和规范。该在线课程（MOOC）由五个模块组成，内容可以按照任意顺序观看，每个模块涵盖不同主题，但仍有一定的教育逻辑，便于不熟悉该主题的人理解。每个模块都配有评估问卷/测验，并且学习者如在测验中平均得分超过80%将获得证书。 完成本课程后，学习者将能够： 1) 描述与跨国界淡水规制相关的重大问题； 2) 解释跨国界淡水国际法规的发展； 3) 回顾并解读管理水资源的原则和规则； 4) 理解与跨国界淡水相关的争端解决机制在国际水法发展中的作用（或理解国际法院在解决淡水争端中的角色）。 本MOOC由日内瓦水法平台开发，并由日内瓦大学MOOC小组协助。除了平台的研究人员和教师外，还参与了多位国际专家。 该MOOC是日内瓦水资源中心和日内瓦大学支持的三个课程之一，另外两个为“水资源管理与政策”和“生态系统服务：可持续发展的方法”。本课程由瑞士发展合作署（DDC）全球水项目资助。 课程大纲： 模块1：国际淡水法概论 简要介绍淡水资源管理的国际法规及其重要性，包括水资源管理的挑战和机遇。 模块2：国际淡水法规的发展 回顾国际淡水法的演变，重点关注与水有关的国际公约及其对法律领域的贡献。 模块3：跨国界淡水法原则 I 探讨有关淡水资源共享和规制的基本原则。 模块4：跨国界淡水法原则 II 继续讨论淡水法原则，强调合作和不造成重大损害的义务。 模块5：跨国界淡水争端的预防与管理 介绍水资源争端的解决机制及其在国际法发展中的作用。 每个模块结束时都有测验，并须达到80%的正确率以便通过。
Name:Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce
Description:Avec environ deux soixante-seize (276) cours d'eau et lacs, et un grand nombre d’eaux souterraines partagées par deux ou plusieurs États, l’intérêt et l’importance du droit international en ce domaine deviennent de plus en plus cruciaux. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine. Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. L’accent est mis sur les facteurs pouvant favoriser les conflits mais il est également démontré comment l’eau peut constituer un instrument de paix et de coopération entre les États. Nous nous intéressons dans cette perspective aux bénéfices que les États peuvent tirer de la coopération sur les eaux douces transfrontières.Des séquences sont aussi consacrées à l’analyse des différentes utilisations liées à la ressource en eau et des rapports qui existent entre elles. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 15% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
Name:Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce
Description:Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
Name:Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I
Description:Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
Name:Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II
Description:Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
Name:Module 5: Prévention et gestion des différends liés aux eaux douces transfrontières
Description:Ce module présente les mécanismes diplomatiques et judiciaires de règlement des différends liés à l’eau. Le rôle essentiel des organismes et commissions de bassin dans la prévention et la résolution de conflits sur l’eau est également traité. Enfin, le contenu des décisions des tribunaux et cours internationaux en matière des ressources en eau partagées est exposé afin d’évaluer leur contribution au développement du droit international de l’eau douce. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
Au cours des dernières décennies, le droit international a connu des développements majeurs afin de tenir compte des multiples facettes que revêt la gestion et la protection des eaux douces. L’adoption d’instruments universels, régionaux et de bassins souligne l’importance d’étudier l’évolution de la réglementation internationale relative à l’eau et d’identifier les grands principes en ce domaine. Aussi, ce cours vise à offrir les bases nécessaires pour appréhender et examiner la régulation qui s’applique eaux douces transfrontières notamment aux fleuves, aux lacs et aux aquifères. Il présente les principes et les normes juridiques qui régissent l’utilisation, le partage, la gestion et la protection de ces ressources. Le MOOC est composé de 5 modules pouvant être visualisés dans un ordre quelconque, car abordant chacun un thème différent. Cependant, l’ordre des modules suit une certaine logique pédagogique et facilite la compréhension du MOOC pour des personnes ne connaissant pas le sujet. Chaque module s’accompagne d’un questionnaire d’évaluation/quiz. Le MOOC suivra un parcours unique donnant droit à un certificat pour les apprenants ayant obtenu une moyenne supérieure à 80% aux quiz. A la fin du cours, l’apprenant sera à même entre autres : 1) de décrire les enjeux liés à la régulation des eaux douces transfrontières ; 2) d’expliquer l’évolution de la réglementation internationale relative aux eaux douces transfrontières ; 3) de rappeler et d’interpréter les principes et les règles qui régissent la régulation des ressources en eau ; 4) de comprendre le rôle des mécanismes de règlement des différends liés aux eaux douces transfrontières dans le développement du droit international de l’eau douce (ou de comprendre le rôle des cours et tribunaux internationaux dans la résolution des conflits sur l’eau douce) Ce MOOC a été développé par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce qui fait partie du Pôle Eau de Genève. Il a été accompagné par la Cellule MOOC de l’Université de Genève. A côté des chercheurs et des enseignants de la Plateforme, plusieurs experts internationaux ont également participé. Ce MOOC fait partie des trois cours soutenu par le Pôle Eau Genève et l’Université de Genève en compagnie des MOOCs en « Gestion et politique de l’eau » (www.coursera.org/learn/gestioneau) et en « Services écosystémiques : une méthode pour le développement durable » (www.coursera.org/learn/ecosystem-services). Ce cours est financé par le Programme Global Eau de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC).
