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所在平台: Coursera |
课程主页: https://www.coursera.org/learn/contrats
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课程名称：合同撰写 课程概述：本课程探讨商业合同撰写的普遍惯例，包括大陆法系和英美法系的形式。课程通过经典合同的实例，审查合同的主要条款。 课程大纲： - **第一周**：介绍如何处理合同，了解法律秩序通常规定的强制性条款，以及合同生效前的文件。 - **第二周**：关注不同合同之间的关系，特别是链条合同（主合同和分包合同）。课程探讨合同的协调需求及不同合同之间的连接条款，接着分析合同的基本要素，如当事方的指定和合同前言。 - **第三周**：合同的核心为当事方就相互交换的义务达成一致。由于这主要依赖于当事方的意愿，法律工作者对这一点的干预有限。课程包括合同履行的具体细节和多种担保的讨论。 - **第四周**：法律系统设定了责任机制，可以通过合同进行调整。课程将探讨如何限制责任、修改责任后果、在不可抗力情况下排除责任，以及如何使用各种惩罚性条款的标准表述。 - **第五周**：合同执行可能涉及资产的转移，当事方希望明确是否转移所有权。课程介绍一些标准条款，如所有权保留条款，条件是履行对价。不同法律体系对这些条款的有效性和效力有不同的理解，课程也将讨论合同期限的管理，包括普通或特殊解约条款。 - **第六周**：最后一节课回顾一些合同中常见的标准条款（“标准条款”），这些条款的作用和效果并非所有当事方都清楚。课程最后将探讨争议解决条款，特别是法律选择和管辖权选择条款，以及常见的替代争议解决条款，它们通常位于合同文本的末尾。
Name:Semaine 1
Description:Ce cours introductif porte sur la façon d’aborder un contrat, les domaines dans lesquels les ordres juridiques prévoient en règles générale des dispositions impératives, et les documents qui précèdent la conclusion du contrat.
Name:Semaine 2
Description:Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.
Name:Semaine 3
Description:L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.
Name:Semaine 4
Description:Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.
Name:Semaine 5
Description:L’exécution du contrat peut donner lieu à des transferts d’actifs dont les parties veulent transférer ou pas la propriété. Diverse clauses standard permettent de clarifier la volonté des parties à ce propos. Le cours portera notamment sur les clauses de réserve de propriété permettent de conditionner le transfert de la propriété à l’exécution de la contreprestation. Les ordres juridiques appréhendent cependant de façon très diverses la validité et les effets de cers clauses. Dans un deuxième temps, le cours portera sur la gestion de la durée du contrat, avec les clauses de résiliation ordinaire ou extraordinaire, et les clauses de liquidation du régime contractuel qui doivent être prévues dans les contrats de durée.
Name:Semaine 6
Description:Le dernier cours reviendra sur quelques clauses standard (Boiler plate clause) que l’on trouve dans tous les contrats sans que les parties ne soient toujours conscientes de leur utilité et de leurs effets. Le cours se conclura avec les clauses de résolution des litiges, en particulier les élections de droit et de for, et les clauses de règlement alternatif des litiges, qui se trouvent en règle générale à la fin du texte du contrat.
Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.
